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NOS CGV

Conditions générales de vente

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables aux emplacements nus (tentes, caravanes, camping-cars, habitats de loisirs tractables) et aux hébergements locatifs de type mobil-homes, proposés par le camping Mas d’en Mas, camping de caravaning « Tourisme », ouvert à l’année, exclusivement à usage de loisirs, à l’exclusion de toute domiciliation.

Conditions de réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

  • acceptation des présentes CGV,

  • versement d’un acompte de 10 à 15% du montant total du séjour.

Le solde du séjour doit être réglé à l’arrivée.

Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur non réglé.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Tarifs et taxes

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TTC, et correspondent à la durée du séjour.

Ne sont pas inclus dans le prix :

  • la taxe de séjour, perçue pour le compte de la collectivité locale, (0,58€/jour/personne),

  • la taxe des Ordures Ménagères TOM, perçue pour le compte du camping (0,30€/jour/personne).

  • les options ou prestations supplémentaires (location de draps, ménage, animaux, etc.),

  • les frais de réservation éventuels.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

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Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,
  • virement bancaire,
  • chèque bancaire (France uniquement),
  • chèques vacances ANCV (selon conditions),
  • espèces (dans la limite légale).

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Dépôt de garantie

Pour les hébergements locatifs (mobil-homes), un dépôt de garantie de 400 € est exigé à l’arrivée.

Pour les emplacements nus le dépôt est de 10 à 15 % de la somme totale.

Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages, manques ou frais de ménage ou de remise en état de la parcelle constatés lors de l’état des lieux de départ.

Il est restitué dans un délai maximum de 14 jours après le départ, déduction faite le cas échéant des sommes restant dues.

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Modification et annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail).

Les frais d’annulation sont les suivants :

  • moins de 15 jours avant la date d’arrivée ou non-présentation : retenue de l’acompte.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

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Annulation par le camping

En cas d’événement exceptionnel rendant le séjour impossible (cas de force majeure), le camping se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client sera alors intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

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Conditions de séjour

  • Les arrivées en hébergements locatifs s’effectuent à partir de 16h00 et les départs avant 10h00.
  • Les arrivées sur emplacements nus sont possibles à partir de 14h00 et les départs doivent s’effectuer avant 10h00.
  • L’accès, l’installation et le séjour sur le camping sont soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire ou de son représentant.
  • L’occupation est strictement limitée à un usage de loisirs ; il est formellement interdit d’y élire domicile ou d’y établir une résidence principale ou secondaire.
  • Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du camping, remis en annexe du contrat et affiché à l’accueil.

Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour ou du contrat, sans remboursement.

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Animaux

Conformément au règlement intérieur du camping :

  • Les chats sont strictement interdits, quel que soit le type de séjour.
  • Les chiens sont autorisés uniquement sur les emplacements nus, sans supplément tarifaire.
  • Les animaux sont interdits dans les hébergements locatifs (mobil-homes).

Les chiens doivent être tenus en laisse en permanence, être identifiés (puce ou tatouage), disposer d’un carnet de vaccination à jour et ne jamais être laissés seuls sur le camping.

Il est interdit de promener les chiens dans l’enceinte du camping. Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement, ainsi que l’application des sanctions prévues au règlement intérieur.

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Responsabilité

Le client est personnellement responsable de son installation, de son matériel, de ses effets personnels, ainsi que des dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant, ses visiteurs ou les animaux dont il a la garde.

Le camping n’est tenu qu’à une obligation générale de surveillance et décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation survenus sur le terrain, hors objets expressément déposés à l’accueil.

Le non-respect des règles de sécurité, d’assurance, d’électricité, de circulation ou d’utilisation des équipements engage pleinement la responsabilité du client.

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Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au séjour doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après le départ.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

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Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et des séjours. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à des fins administratives et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Une politique de confidentialité détaillée est consultable sur le site internet du camping.

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Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Date de mise à jour : 1er janvier 2026

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